LE CABINET
Fondé en 1996 par Jean-Marc Fédida, le cabinet s’est consacré dès l’origine à la défense pénale. Fort de cette expérience devant l’ensemble des juridictions correctionnelles et criminelles, en France et à l’étranger, le cabinet a très tôt investi les différents domaines de la vie des affaires et du droit répressif économique.
Ces contentieux impliquant la protection de la réputation des personnes mises en cause, le cabinet a également développé son expertise en droit de la presse, des médias et d’internet (diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence, droit à l’image).
Le cabinet propose ainsi un accompagnement étroit et quotidien à ses clients, des solutions en matière de gestion de crise, mais également la mise en place de stratégies et de cadres innovants, en amont de tout contentieux, afin d’identifier les risques judiciaires et d’aider les personnes morales et leurs dirigeants à s’adapter aux obligations légales et réglementaires auxquels ils sont soumis.
Fort d’une équipe bilingue et dynamique, le cabinet Fédida Avocats a investi la défense des personnes physiques et morales dans des procédures transnationales et multi juridictionnelles, impliquant à la fois du contentieux civil, commercial et pénal.
Rompu aux dossiers judiciaires complexes comme au conseil, ou à la justice négociée, ainsi qu’à la défense devant les régulateurs et les autorités administratives indépendantes, le cabinet propose une approche unique, imprégnée de cette expérience de la défense pénale et d’une parfaite connaissance du client, dans des contentieux à forts enjeux économiques, financiers et humains.
EXPERTISES
Activités
INTERNATIONAL
Activités
Le cabinet Fédida Avocats intervient dans toutes les matières du droit répressif, devant l’ensemble des juridictions françaises et des autorités de régulation, ainsi que devant les autorités administratives indépendantes et les juridictions internationales.
Les clients du cabinet sont des sociétés françaises ou étrangères, cotées pour certaines, leurs dirigeants, des professionnels indépendants, ou encore des personnes physiques confrontées à des enquêtes et des poursuites répressives.
Le cabinet accompagne ainsi ses clients dans les matières suivantes :
- Procédures criminelles et correctionnelles
- Protection de la réputation
- Compliance, corruption et infractions connexes
- Droit pénal fiscal
- Droit pénal du travail et infractions non intentionnelles
- Droit pénal des sociétés et conflits de gouvernance
- Droit pénal bancaire et financier
- Droit pénal de la concurrence et de la consommation
- Droit pénal de l’environnement
- Droit pénal de la commande publique
- Cybercriminalité et protection des entreprises
- Droit pénal international
INTERNATIONAL
Une partie importante de la clientèle du cabinet Fédida Fabreguettes Associés est composée de sociétés et de personnes étrangères dont la responsabilité risque d’être engagée en France ou à l’étranger au titre d’activités économiques, financières ou commerciales.
Les langues de travail de l’équipe du cabinet sont, outre le français, l’anglais, l’espagnol et l’hébreu.
Habitué à travailler en équipe, les membres du cabinet Fédida Fabreguettes Associés interviennent régulièrement avec les plus grands cabinets internationaux, en France et à l’étranger.
Le cabinet Fédida Fabreguettes Associés conseille et assure également la défense de ses clients dans le cadre de procédures pénales transfrontalières, de procédures d’entraide internationales et de procédures d’extradition. Pour une pleine efficacité de son action, le cabinet Fédida Fabreguettes Associés dispose de correspondants divers réputés pour leur professionnalisme.
Jean-Marc Fédida et Julie Fabreguettes sont également inscrits sur les listes d’avocats habilités auprès de la Cour pénale internationale.
Ancien membre du Conseil du Barreau pénal international, Jean-Marc Fédida est membre du barreau d’Israël.
LES AVOCATS
Jean-Marc Fédida
Avocat depuis 30 ans, Jean-Marc Fédida s’est imposé comme une référence de la défense pénale en France.
Il est intervenu dans de nombreux dossiers financiers d’envergure, notamment en matière de fraude fiscale, de blanchiment et d’escroquerie en bande organisée (affaire HSBC dite « Falciani », défense d’un ancien ministre dans le cadre de « biens mal acquis », procès de la fraude à la taxe carbone, etc.), mais également dans des affaires politico-financières de premier plan (affaires dites de la mairie de Paris, Clearstream, Schuller-Marechal, Pétrole contre Nourriture, Rybolovlev, du cimetière juif de Carpentras, etc.).
Il conseille également de grands groupes nationaux et internationaux, notamment dans le domaine aérien, environnemental ou de la santé, des banques françaises et étrangères et leurs dirigeants, ainsi que des fonds d’investissements et de grands organes de presse. Il assure auprès d’eux dans la vie quotidienne des affaires ou dans les opérations de développement une activité de veille et de conseil sur le risque pénal.
Il accompagne encore les entreprises dans la mise en place de leurs procédures internes, afin qu’elles se conforment aux directives ou à la réglementation anti-blanchiment et anti-corruption, ainsi qu’aux dispositions de la loi Sapin II, mais également afin de prévenir les risques répressifs en matière industrielle et sanitaire.
Ses champs professionnels d’intervention concernent enfin la protection de la réputation de ses clients en droit de la presse et de l’internet ; une pratique développée depuis plus de trente ans.
Intervenant au sein du master II Droit des affaires internationales de l’université Paris-Sarclay, Jean-Marc Fédida est également maître de conférence à l’École de Formation du Barreau de Paris en matière de déontologie et de procédure pénale.
Il est l’auteur de différents ouvrages et articles relatifs à la fraude fiscale, à la politique pénale en matière financière et environnementale, à la responsabilité pénale des dirigeants.
Jean-Marc Fédida parle couramment anglais et hébreu.
- Cursus : Paris 2, institut de Droit Comparé, UC Berkeley
- Avocat inscrit aux barreaux de Paris d’Israël
- Ancien membre du Conseil de l’Ordre (2013/2015)
- Coordinateur de l’Autorité de Poursuite de l’Ordre des Avocats (2014/2015)
- Secrétaire Général de l’Institut de droit pénal du barreau de Paris
- Ancien membre du Conseil du barreau pénal international
- Ancien Secrétaire de la Conférence
- Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- Avocat inscrit sur la liste des conseils auprès de la Cour pénale internationale
LES COLLABORATEURS
Nicolas Gleizes
Nicolas Gleizes est avocat au barreau de Paris.
Il exerce une activité en droit pénal général et droit pénal des affaires et intervient également en matière de contentieux civil et commercial.
Il a rejoint le cabinet Fédida Avocats en tant que collaborateur après plusieurs expériences en cabinets d’avocats, spécialisés en conseil et contentieux des affaires.
Il est diplômé du Magistère de Juriste d’Affaires – DJCE de l’Université Paris-II Panthéon-Assas (2015) et du Master (M.Sc.) in Law & Finance de l’Université d’Oxford (2018).
Il parle couramment anglais.
Hanna Bouchareb
Hanna Bouchareb est avocate au barreau de Paris.
Elle exerce essentiellement en droit pénal général et en droit pénal des affaires.
Elle a rejoint le cabinet Fédida Avocats après s’être formée au sein de cabinets spécialisés en contentieux relatif à la santé, en droit pénal général et des affaires ainsi qu’auprès du procureur de la république de Carcassonne.
Elle est diplômée de l’École de Droit de Sciences Po Paris, et a suivi les enseignements de l’Institut de Criminologie et de droit Pénal (université Panthéon – Assas).
Ancienne étudiante de l’université Cornell (USA) et de l’université St Xavier’s School (Inde), elle parle couramment anglais.
OF COUNSEL
Michel Boyon
Michel Boyon
À sa sortie de l’Ecole nationale d’administration en 1970, Michel Boyon a choisi d’entrer au Conseil d’Etat, où il a exercé les fonctions de rapporteur tant au contentieux que dans des sections administratives, commissaire du Gouvernement (aujourd’hui rapporteur public), membre de l’assemblée générale, président de chambre contentieuse.
Il est ainsi intervenu sur la plupart des domaines du droit public, du droit privé et du droit international.
Il a été conseiller de Michel d’Ornano, successivement ministre de l’industrie et de la recherche, ministre de la culture et de l’environnement, ministre de l’environnement et du cadre de vie (1976-1981) et directeur du cabinet de François Léotard, ministre de la culture et de la communication (1986-1988).
Michel Boyon a été le directeur du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (2003-2005).
Il a présidé deux autorités administratives indépendantes : le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (1999-2003) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (2007-2013).
Son parcours comporte aussi la direction d’entreprises. Président de la société de distribution de bases de données juridiques Juridial, devenue l’Européenne de données, il a été président-directeur général de Radio France (1995-1998) et président de Réseau ferré de France (2005-2007).
PUBLICATIONS
L’affaire Maurras
(L’Age d’homme, collection : Rue Férou)
Jean-Marc Fédida
2015
L’horreur sécuritaire : Les Trente Honteuses
(Éditions Privé)
Jean-Marc Fédida
2006
Le procès Capone
(Fleuve Noir)
Jean-Marc Fédida
2012
Le contentieux douanier
(PUF)
Jean-Marc Fédida
2001
Impasses de Grenelle : De la perversité écologiste
(Éditions Ramsay)
Jean-Marc Fédida
2008
Le contentieux de l’environnement
(PUF)
Jean-Marc Fédida avec Yves-Henri Bonello
1985
CONTACT
Fedida Avocats
226, Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
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